Conditions générales
d'utilisation

Dernière mise à jour : 17.06.2019

Vous êtes actuellement connecté à +xHistoires de la Fédération Nationale des Banques Populaires (ci-après le « Site »).

Mentions légales

Dénomination sociale de l'éditeurFédération Nationale des Banques Populaires (ci-après « FNBP »)
Statut de l'éditeurAssociation régie par la loi du 1er juillet 1901
SIRET521 948 059 00030
Siège social76-78, Avenue de France – 75013 Paris
Directeur de la publicationMichel Roux, Directeur général
Responsable de la rédactionCéline Kech, Directrice Partenariats & Mécénat, et Valorisation du Patrimoine historique
Contact éditeurAdresse postale : 76-78, Avenue de France – 75013 Paris
Téléphone : 01 58 40 69 73
Courriel : information@fnbp.fr
HébergeurOVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

1. Conditions d'accès et d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par les personnes y accédant (ci-après « Vous » ou « Utilisateur »).

Si Vous décidez d’accéder au Site, les Conditions Générales s’appliqueront automatiquement à votre utilisation du Site. Vous reconnaissez donc avoir pris connaissance des Conditions préalablement à votre utilisation du Site, et déclarez les accepter sans réserve.

Veuillez noter que les Conditions Générales sont susceptibles d’évoluer de temps à autres dans les conditions de l’article ‎8 des Conditions Générales. Vous vous engagez donc à les consulter fréquemment avant toute utilisation du Site, pour vous assurer d’avoir connaissance de leur dernière version en vigueur.

2. Description du service

Le Site est un site de présentation, qui a pour objet de Vous offrir un libre accès aux données historiques du réseau des Banques Populaires (ci-après le « Contenu »).

3. Responsabilité

La FNBP ne garantit en aucun cas que l’accès au Site sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs, rapide ou prompt. La FNBP ne garantit pas la pérennité et la stabilité du ou des services offert(s) par le biais du Site, ni que le service répond à vos besoins particuliers ou sera fiable, ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Par ailleurs, la FNBP ne garantit en aucune manière le contenu ou le caractère fiable, exact ou à jour des informations contenues sur le Site ou les sites tiers accessibles par le biais de liens hypertextes disponibles sur le Site. L’information contenue sur le Site ne peut en aucun cas avoir une valeur contractuelle. En conséquence, Vous reconnaissez utiliser l’information à vos risques et périls.

La FNBP ne garantit pas davantage la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques, et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau de votre part ou de menaces telles que notamment les virus, bogues et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.

La FNBP ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, y compris sans limitation, de toutes pertes de profits, de revenus, de chiffres d’affaires, de données, de clientèle, tous coûts de substitution des biens et/ou des services, qui pourraient résulter en particulier de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Site, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’information et tout autre élément du Site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des données (textes, sons, images ou vidéos), et bases de données le cas échéant, figurant sur les pages de ce Site sont la propriété exclusive de la FNBP. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toutes les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, logos et noms de domaine (ensemble, les « Signes Distinctifs ») de la FNBP et des entités respectives du groupe BPCE sont et demeurent la propriété exclusive de ceux-ci.

Les photographies, vidéos, textes et illustrations publiés sur le Site sont la propriété de la FNBP ou ont fait l’objet de cession de droits. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune réutilisation.

5. Données personnelles

La FNBP veille à respecter les règles applicables en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Site ne collecte de données personnelles d’Utilisateur que dans le cadre de votre visite (ex. : cookies de mesure d’audience) strictement dans les modalités prévues dans l’article 7 des Conditions Générales.

À ces occasions, le Site prend en compte les principes de minimisation et de protection des données, dès la conception des projets et par défaut. En conséquence, ne sont collectées que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données personnelles ainsi recueillies sur le Site sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Conformément à la législation en vigueur, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données Vous concernant.

Vous pouvez exercer l’un ou l’autre de ces droits en vous adressant à la FNBP aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : FNBP – 76-78, Avenue de France – 75013 PARIS.
Adresse électronique : information@fnbp.fr

6. Cookies

Un cookie est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur, ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

> En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

Lors de la consultation du Site sont utilisés les cookies de mesure d'audience ayant des caractéristiques suivantes :

  • Ils servent uniquement à la production de statistiques anonymes ;
  • Ils ne permettent pas de suivre la navigation d’Utilisateurs sur d’autres sites Web ;
  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements pouvant avoir lieu ;
  • L’adresse IP permettant de géolocaliser l’Utilisateur est limitée à l’échelle de la ville ;
  • La durée de conservation des données ainsi collectées n’excède pas 13 mois à compter de la première visite de l’Utilisateur ;
  • Les Utilisateurs peuvent s’y opposer librement.

Le Site utilise également des cookies « techniques » ou « nécessaires » qui sont indispensables à son bon fonctionnement et à l'amélioration de ses fonctionnalités et ses performances. Ce type de cookie est également utilisé pour stocker vos décisions sur l'utilisation de cookies sur le Site. Ces cookies techniques ne sont pas utilisés à d'autres fins. Ils peuvent être désactivés ce qui est susceptible d’entrainer des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités. Notre outil d’analyse est Google Analytics.

Nom du cookieFinalitéDurée de conservation
_gaPerformance : cookie Google Analytics (statistiques)
pour l'analyse de l’utilisation du site par ses utilisateurs.
13 mois
SERVERIDIdentifiant technique, utilisé par OVH pour répartir la charge de ses installations.Provisoire, le temps de la session utilisateur,
supprimé à la fermeture du navigateur.

Les cookies utilisés par le Site peuvent être modifiés au fil du temps. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après la modification respective des Conditions Générales et publication de ces modifications sur le Site.

7. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, la FNBP n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la FNBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectues par ces sites.

Vous ne pouvez utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l’accord écrit et préalable de la FNBP au cas par cas. En cas d’accord de la FNBP, Vous devrez pointer vers la page d’accueil du Site sans dupliquer la page d’accueil ou toute autre page du Site, et vous vous engagez à :

  • Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des Signes Distinctifs ;
  • Ne pas créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Site ;
  • Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que la FNBP ou le groupe BPCE cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur le site tiers pointant vers le Site ;
  • Ne pas induire tout utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à votre relation à la FNBP ou au groupe BPCE et ne pas présenter des informations fausses, trompeuses ou mensongères notamment sur la FNBP ou le groupe BPCE ou ses produits et services ;
  • Ne pas utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de la FNBP pour les besoins de ce lien hypertexte sans l’accord préalable exprès et écrit de la FNBP au cas par cas ;
  • Ne pas insérer de lien vers le Site depuis un site dont Vous n’êtes pas l’éditeur ; et
  • Ne pas inclure sur votre site un ou des éléments diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de presse, susceptibles de violer les droits des tiers ou contrevenant de quelque autre manière que ce soit à la législation et à la réglementation applicables.

La FNBP se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée, le cas échéant, selon ce que prévoit le présent article et de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux présentes stipulations. Vous serez tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lie ou résultant dudit manquement.

8. Modifications du site et des conditions

La FNBP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le Contenu et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, la FNBP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les Conditions Générales. Nous vous conseillons par conséquent de vous reporter aux Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

La FNBP ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers vous-même ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

9. Clause attributive de compétence

Le Site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.

Crédits

Conception et réalisation : Dèscode et FNBP.

Crédits iconographie : FNBP